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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 09/04/2026 |
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Texte officiel Accélération de l’instruction des autorisations environnementales pour les projets de travaux et d’aménagement La circulaire du 31 mars 2026, publiée au Bulletin officiel, précise les modalités d’instruction des demandes d’autorisation environnementale afin d’en accélérer le traitement, notamment pour les projets industriels, d’urbanisme, de logements et de travaux.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la [...] |
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Actualité De la conception de l’opération à son autorisation, les bons réflexes que doit adopter l’aménageur De la conception à l'autorisation, revue des procédures à mener pour sécuriser les opérations.
Les opérations d’aménagement sont aujourd’hui fortement structurées par le droit de l’environnement. Loin d’être une contrainte purement procédurale, celui-ci constitue un cadre qui influence la conception même des [...] |
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Norme Mitigeurs thermostatiques : des exigences techniques actualisées pour la robinetterie sanitaire
La refonte de la norme NF EN 1111 de mars 2026 (homologuée en mars 2026) précise les exigences applicables aux mitigeurs thermostatiques (PN 10), en matière de conception, de performances et de matériaux. Elle définit également des méthodes d’essai permettant de vérifier la stabilité de la température de l’eau mitigée au point [...] |
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Norme Patrimoine culturel : un cadre renforcé pour les projets de conservation-restauration
La refonte de la norme NF EN 16853 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) précise les bonnes pratiques pour piloter les opérations de conservation-restauration du patrimoine culturel matériel. Elle encadre l’ensemble du processus, depuis la prise de décision jusqu’à la mise en œuvre et à la documentation, en intégrant des étapes clés [...] |
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Norme Sécurité des équipements sportifs en accès libre : révision de la norme NF EN 15312
La nouvelle norme NF EN 15312 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) définit les exigences de sécurité et les méthodes d’essai applicables aux équipements sportifs en accès libre non surveillés, installés de manière permanente en extérieur (terrains multisports, pare-ballons, etc.). Elle encadre la conception, l’installation, [...] |
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Norme Passeport produit des revêtements de sol : publication de la norme NF EN 18135
La nouvelle norme NF EN 18135 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) définit le contenu d’un passeport produit pour les revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique. Ce dispositif vise à fournir des informations standardisées sur les produits (composition, performances environnementales, réemploi et [...] |
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Texte officiel Soutien renforcé à l’investissement local et à la transition écologique des territoires en 2026
La circulaire du 1er avril 2026, publiée au Bulletin officiel, précise les règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la [...] |
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Texte officiel Bonification CEE renforcée pour certaines opérations industrielles bas-carbone
L’arrêté du 27 mars 2026, publié au JO du 31 mars 2026, modifie les modalités de calcul de la bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour des opérations industrielles spécifiques relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), [...] |
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Texte officiel Sécurité incendie : mise à jour des règles applicables aux ERP du ministère des affaires étrangères
L’arrêté du 9 mars 2026, publié au JO du 29 mars 2026, précise l’organisation et les responsabilités en matière de sécurité incendie dans certains établissements recevant du public relevant du ministère des affaires étrangères, notamment en phase de travaux et en [...] |
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Texte officiel Forages en phase chantier : nouvelles exigences techniques et certification des entreprises Les arrêtés du 18 mars 2026, publiés au JO du 27 mars 2026, renforcent l’encadrement des travaux de forage d’eau souterraine non domestique, avec un impact direct sur les opérations de chantier, les études de sols et les projets de construction.
L’ [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Les isolants thermiques biosourcés » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Les isolants thermiques biosourcés » s’est tenu le 26 mars 2026 avec, comme intervenantes, Sophie TRACHTE et Dorothée STIERNON.
Les isolants biosourcés suscitent un intérêt croissant dans le secteur du bâtiment, mais leur évaluation ne peut se limiter à leurs seules performances thermiques. Ce webinaire propose [...] |
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Texte officiel Sécurité incendie : refonte des règles de résistance au feu des produits et ouvrages
L’arrêté du 22 mars 2026, publié au JO du 26 mars 2026, fixe les méthodes et conditions d’évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages, ainsi que leur classification, en référence aux règlements de [...] |
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Texte officiel ICPE : reconnaissance d’un guide professionnel parasismique pour les structures support La décision du 3 mars 2026, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, reconnaît un guide professionnel relatif à la prise en compte du risque sismique dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
Ce texte [...] |
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Texte officiel RE2020 : évolution des exigences applicables aux constructions neuves et aux surélévations
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et l’arrêté du 18 mars 2026, publiés au JO du 20 mars 2026, modifient les exigences de performance énergétique et environnementale applicables en France métropolitaine aux constructions [...] |
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Actualité Mise à disposition de fiches pratiques sur la construction paracyclonique en Outre-mer La page du ministère chargé du logement relative à la « Réhabilitation et construction de bâtiments dans une zone soumise au risque cyclonique », mise à jour le 6 février 2026, met à disposition un ensemble de fiches pratiques consacrées à la construction paracyclonique des maisons individuelles en Outre-mer.
Ces fiches, [...] |
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